Le processus de changement d’assurance crédit
février 20, 2019Depuis un an, les lois ont changé et il est désormais possible de passer d’une ancienne assurance crédit à une nouvelle. Enfin, tous les prêteurs ont la chance de choisir une autre assurance emprunteur, et ce, sous certaines conditions. Ce ne sont pas toutes les demandes qui sont acceptées. Si vous voulez réussir à remplacer votre ancienne assurance, n’hésitez pas à en savoir plus sur les règles à suivre. Tout de suite les détails !
Cas du changement d’assurance-crédit pour un prêt de moins d’un an
Vous avez procédé à une demande de crédit en Belgique il y a moins d’un an ? Vous devrez respecter la loi Hamon pour changer d’assurance crédit. Si l’ancienne vous semble trop coûteuse, cherchez d’autres alternatives plus convenables. À tout moment, vous avez l’opportunité de choisir une nouvelle assurance. Deux conditions sont imposées par cette loi. La première se base sur l’équivalence des garanties. Cela dit, il est important que la nouvelle assurance couvre tout autant les mêmes garanties que l’ancienne. Avant donc la résiliation de votre contrat, des vérifications s’imposeront. La deuxième condition tourne autour du délai de préavis. L’envoi de la demande de résiliation se fait quinze jours avant l’anniversaire de votre crédit.
Cas du changement d’assurance-crédit pour un prêt de plus d’un an
Pour une situation de prêt de plus d’un an, c’est l’amendement Bourquin qui définit le changement. Il existe toutefois deux sortes d’assurance qui entre en jeu. L’assurance emprunteur dans le groupe de votre banque et l’assurance-crédit externe à votre institution financière.
- Le processus de changement d’assurance-groupe de votre banque :
Pour un prêt de plus d’un an, il est tout à fait possible de changer d’assurance, même chaque année. Pour se faire, il faut respecter L’amendement Bourquin. Vous pouvez désormais choisir une nouvelle assurance crédit à votre guise, surtout si l’ancienne n’est pas meilleure à votre cas. Le changement se réalise en effet à chaque date d’anniversaire de votre contrat. Afin de se faire accepter, le principe d’équivalence de garanties reste inchangeable. La nouvelle assurance est tenue de couvrir les mêmes garanties que l’ancienne. À la différence d’un prêt de moins d’un an, le préavis de cette situation est de deux mois. Soixante jours avant la résiliation de votre contrat, vous devrez faire une demande suivie d’un nouveau contrat.
- Le processus de changement d’assurance externe à votre banque :
L’amendement Bourquin s’impose aussi sur une assurance externe à la banque où vous avez eu un prêt. La résiliation se fait à la date inscrite dans les conditions de votre contrat. La situation n’est pas le même que pour une assurance-groupe de votre banque. Révisez bien ce qui est donc écrit dans votre contrat. La date de résiliation peut être la date de signature de votre prêt, la fin d’une année, le début d’une année, à l’échéance d’un versement de prime ou autre. C’est en fonction de ce qui se trouve dans votre contrat que vous pourriez réaliser votre demande. Le délai de préavis est aussi de deux mois avant l’échéance prévue dans votre contrat. N’oubliez pas que le principe d’équivalence des garanties reste une base d’acceptation de votre demande.